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Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Éditeur du site

Le site mswebio.fr est édité par :

Maxime Simon, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial MS Webio.

Adresse : 544 route de la Restat, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, France

SIREN : 108 859 620 · SIRET : 108 859 620 00016

Code APE : 6201Z (Programmation informatique)

Date d'immatriculation au RNE : 18/08/2026

E-mail : contact@mswebio.fr · Téléphone : 07 68 64 08 16

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

Maxime Simon.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.

512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mswebio.fr (textes, images, graphismes, logo, mise en page) sont, sauf mention contraire, la propriété de MS Webio ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les projets présentés dans la section « Réalisations » sont des projets de démonstration destinés à illustrer le savoir-faire de MS Webio.

Données personnelles (RGPD)

Formulaire de contact

Responsable du traitement : Maxime Simon (MS Webio), dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Données collectées : lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous transmettez votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

Finalité : ces données servent uniquement à répondre à votre demande (devis, maquette, question) et à échanger avec vous sur votre projet. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, notamment pas pour de la prospection, et ne sont ni vendues ni louées.

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires et sous-traitant : seul Maxime Simon a accès à vos messages. Pour acheminer le formulaire jusqu'à sa boîte e-mail, le site utilise le service Web3Forms, qui agit en tant que sous-traitant :

Web3Forms (édité par Web3Creative, Inde)

Infrastructure : Amazon Web Services, Cloudflare et Hetzner. Les données peuvent donc être traitées en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans l'accord de traitement des données (DPA) de Web3Forms.

Durée de conservation chez Web3Forms : trois ans maximum à compter de l'envoi, puis suppression automatique.

Politique de confidentialité : web3forms.com/privacy

Durée de conservation chez MS Webio : les échanges sont conservés le temps de traiter votre demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact s'ils n'aboutissent pas à une collaboration. Si un contrat est signé, les données utiles sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents commerciaux et comptables.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à leur portabilité et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé. Pour les exercer, écrivez à contact@mswebio.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Visite du site : hébergement et journaux techniques

Comme pour tout site internet, l'hébergeur Netlify reçoit automatiquement, à chaque visite, des données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages demandées, date et heure. Elles servent uniquement à afficher le site et à le protéger (sécurité, prévention des abus). MS Webio ne les exploite pas à d'autres fins.

Base légale : l'intérêt légitime de MS Webio à faire fonctionner et à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD).

Transfert hors de l'Union européenne : Netlify, Inc. est une société américaine ; ces données peuvent donc être traitées aux États-Unis. Netlify adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision du 10 juillet 2023), et utilise en complément les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation : celle fixée par Netlify pour ses journaux techniques, limitée au temps nécessaire à ces finalités.

Politique de confidentialité : netlify.com/privacy

Le formulaire de contact ne passe pas par le service de formulaires de Netlify : il est transmis directement à Web3Forms, comme indiqué ci-dessus.

Photos d'illustration : certaines photos du site (section Méthode et pages de démonstration) sont affichées depuis le service Unsplash (images.unsplash.com, États-Unis). Pour les afficher, votre navigateur transmet votre adresse IP à ce service, comme pour toute image hébergée ailleurs.

Polices de caractères : les polices utilisées sur le site sont hébergées directement sur mswebio.fr. Aucune donnée de navigation (adresse IP, notamment) n'est transmise à Google Fonts ou à un autre service de polices.

Cookies

Le site mswebio.fr ne dépose pas de cookies de suivi publicitaire. Si des outils de mesure d'audience sont ajoutés ultérieurement, cette mention sera mise à jour et votre consentement sera recueilli le cas échéant.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.